Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 juillet 2022

Déclaration préliminaire

La poursuite de la navigation sur www.cohort.xyz implique l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes et des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). L'utilisateur reconnaît avoir accepté les CGU avant toute utilisation des fonctionnalités de notre site web.

La version en ligne actuelle de ces CGU est la seule applicable pendant toute la durée d'utilisation du site web et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Cohort se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. Si l'utilisateur continue d'utiliser notre site Web et ses fonctionnalités après modification ou complément des présentes Conditions Générales, il accepte irrévocablement la nouvelle version des CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisateur doit cesser d'utiliser notre site Web.

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ARTICLE 1 - DéFINITIONS

Les termes listés ci-dessous ont la signification suivante :

Contenus : désigne tous les éléments constituant l'information sur le site Web (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) et permettant son bon fonctionnement, l'information de l'utilisateur, et la présentation de nos services.
Société : désigne COHORT, immatriculée sous le droit français (920 049 624) avec un capital de 1877,00 euros, dont le siège social est situé au 24 rue de Clichy, 75009 Paris.
Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droits d'auteur, droits de marque, droits de brevet, noms commerciaux, bases de données) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°92-587 du 1er juillet 1992). La version en cours est celle applicable lorsque le site Web est consulté par l'utilisateur.
Fonctionnalité : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre site Web.
Site Web : désigne le site www.cohort.xyz ou tout site exploité par Cohort et mis à disposition de l'utilisateur.
Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant notre site Web et ayant accès à son contenu.

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ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs de notre site Web sont informés de l'identité des parties impliquées dans la création et le suivi du site Web :

Propriétaire : COHORT
Éditeur : Séraphie de Tracy (seraphie@cohort.xyz)
Délégué à la Protection des Données : Nathan Barraillé (nathan@cohort.xyz)

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ARTICLE 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour administrer notre site Web, nous traiterons certaines données personnelles concernant les utilisateurs. Ce traitement est effectué en conformité avec la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (appelée « loi Informatique et Libertés ») et la Politique de Confidentialité accessible sur notre site Web.

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ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE WEB

L'accès à notre site Web est strictement réservé à un usage personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web - ainsi que toutes les informations et données - à des fins illégales ou nuisibles, à des fins commerciales, politiques et publicitaires, et à toute sollicitation commerciale, y compris l'envoi massif de courriels non sollicités ou de courriers indésirables.

Cohort ne peut être tenu responsable en cas d'accès au site Web par des mineurs de moins de 18 ans. Cohort ne peut être tenu responsable en cas d'informations erronées ou trompeuses fournies par des utilisateurs du site Web.

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ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le but du site Web est de fournir des informations sur toutes les activités de l'entreprise et ses produits à vendre aux utilisateurs. Cohort s'efforce de fournir des informations les plus précises possibles, cependant, elle ne peut être tenue responsable de toute omission, inexactitude ou lacune dans la mise à jour des informations.

Toutes les informations sur le site Web sont données à titre informatif et sont susceptibles de changer. De plus, les informations sur le site Web ne sont pas exhaustives. Elles sont sujettes à des changements intervenus depuis leur mise en ligne. L'utilisateur est également informé que toutes les photos sur le site Web sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de Cohort.

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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NOTRE SITE WEB

Toutes les marques, illustrations, photographies, textes, commentaires, images, séquences vidéo, sons, architecture du site, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site Web et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site Web sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Cohort est propriétaire et/ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'utilisation du site.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris des applications informatiques, sans le consentement écrit préalable de l'éditeur et du propriétaire du site Web, est strictement interdite. Le fait que l'éditeur n'engage pas de procédure légale dès que l'utilisation non autorisée est connue ne saurait être considéré comme une acceptation de l'utilisation précédente et une non-poursuite.

Il est strictement interdit à l'utilisateur de :

Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de manière permanente ou temporaire, tout ou partie du contenu et/ou du site Web par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du site Web ;
Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du contenu et/ou du site Web ;
Démonter, décompiler, rétro-concevoir le site Web.En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site Web.Toute utilisation non autorisée du site Web ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

NOTRE MARQUE

La dénomination sociale et le logo sont protégés. Cohort est une marque protégée et enregistrée auprès de l'INPI. L'utilisation de la marque sans le consentement préalable et écrit de la société, sur tout support, à des fins de valorisation de produits et services, ou à des fins commerciales, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires engagées par notre société contre l'utilisateur et les tiers responsables.

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ARTICLE 7 - GESTION DU SITE WEB

Le site Web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Pour la bonne gestion du site Web, l'éditeur se réserve le droit à tout moment de :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site Web, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis aux utilisateurs et à sa seule discrétion ;
Supprimer toute information qui pourrait perturber son fonctionnement pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis aux utilisateurs et à sa seule discrétion ;
Suspendre le site Web pour mises à jour.Cohort fera de son mieux pour informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de manquement à cette obligation.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

ACCÈS AU SITE WEB

Cohort s'engage à faire tout son possible pour garantir que le site Web soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, Cohort n'engage aucune obligation concernant la disponibilité et l'accessibilité permanente du site Web et ne garantit pas que le site Web est exempt d'erreurs. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement empêchant l'accès au site Web ou à l'une de ses fonctionnalités.

Cohort et l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en raison de la saturation du réseau empêchant l'accès au serveur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires contre les utilisateurs :

Du fait de l'utilisation du site Web ou de tout autre service accessible via Internet ;
En raison du non-respect par l'utilisateur des présentes CGU.

ÉQUIPEMENT UTILISÉ

Le matériel utilisé par l'utilisateur pour se connecter au site Web est de sa seule responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données. L'utilisateur s'engage à accéder au site Web en utilisant un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour de dernière génération.

Cohort n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, aux tiers et/ou à leur équipement en raison de leur connexion ou de leur utilisation du site Web, et les utilisateurs renoncent à toute action contre l'éditeur et Cohort à cet égard.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte d'activité ou la perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site Web.

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ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site Web sont régies par le droit français et sont - en cas de litige - soumises à la compétence exclusive des tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique résultant d'une loi ou d'un règlement particulier.

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